Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NASA
Société L.M.L.

Numéro de dépôt :
946375
Date de dépôt :
13/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NASA

Déposée le 13 février 1976 par Société L.M.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société L.M.L. domicilié(e) (soc. an.), 9, faubourg Tarragnoz, Besancon. - France.

La marque NASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque NASA est expirée depuis le 13 février 1986.

Société L.M.L a également déposé les autres marques suivantes : HERVE DE PAQUES , HP


Société L.M.L. - (soc. an.), 9, faubourg Tarragnoz, Besancon. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501

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